Gestion intelligente des délais de prescription
Prescript-Lab vous permet de calculer, justifier et surveiller vos délais de prescription en toute fiabilité, même dans les situations procédurales complexes.
Ce qui est inclue
Prescription initiale
Déclarez simplement votre point de départ
Vous saisissez :
-
la nature de l’affaire (civil, pénal, commercial…)
-
la qualification juridique
-
la date de départ du délai
-
la juridiction concernée
Ajout de documents
Enrichissez votre dossier pour refléter la réalité procédurale
Vous pouvez ensuite ajouter :
-
actes de procédure
-
lettres, mises en demeure
-
assignations
-
décisions de justice
-
tout élément contextuel pertinent
Calcul dynamique des délais
Une nouvelle date automatiquement actualisée
Le logiciel analyse :
-
les causes d’interruption
-
les suspensions légales
-
les exceptions procédurales
-
les délais spéciaux
Justification juridique complète
Pas seulement une date : une argumentation juridique claire
Pour chaque date calculée, Prescript-Lab fournit :
-
Le raisonnement juridique
- Les textes de loi applicables
- Les articles cités précisément
- La logique de computation expliquée
- Les références jurisprudentielles si nécessaires
Suivi et partage client
Centralisez et partagez l’information sans risque
Prescript-Lab vous permet :
- de centraliser les prescriptions par dossier
- de partager une vue sécurisée avec le client
- de joindre des justificatifs
- de conserver l’historique des modifications
- de retrouver chaque raisonnement juridique
Alerte avant la prescription
Anticipez avant qu’il ne soit trop tard
Recevez automatiquement :
- des alertes X jours / semaines avant échéance
- par email
- sur votre tableau de bord
- éventuellement dans votre agenda
Version simple
Calcul de date de prescription- Calcul automatique de la date de prescription initiale
- Saisie du point de départ du délai
- Justification légale de la date calculée (articles de loi applicables)
- Export simple des résultats (PDF / copier-coller)
Version complète
Gestion complète des prescriptionTout le contenu de la version simple
Gestion de la prescription initiale
Ajout de documents juridiques (actes, décisions…)
Prise en compte automatique des interruptions et des suspensions
Recalcul intelligent à chaque événement
Justification juridique complète : raisonnement – articles de loi – logique de computation
Suivi multi-dossiers
Tableau de bord des prescriptions
Alertes avant échéance (email + interface)
Historique juridique complet par dossier
Partage sécurisé avec le client
